Stationnement gênant
Le fait de stationner un véhicule de manière à entraver la circulation ou l’accès.
💵 Amende : $20

Usage abusif de l'avertisseur sonore
Utilisation répétée ou injustifiée du klaxon hors situation d'urgence.
💵 Amende : $20

Non-utilisation des feux de croisement ou de route la nuit
Conduite sans éclairage réglementaire pendant la nuit ou en faible visibilité.
💵 Amende : $20

Excès de vitesse inférieur ou égal à 20 km/h
Dépassement modéré de la vitesse autorisée.
💵 Amende : $20

Dégradation involontaire de biens d'autrui
Destruction ou dommage causé sans intention sur un bien privé.
💵 Sanction : Remboursement intégral

Dégradation involontaire de biens publics
Endommagement non intentionnel de mobilier urbain ou équipement public.
💵 Amende : $20

Abandon de véhicule
Laisser un véhicule à l'abandon dans un espace public.
💵 Amende : $20

Non-respect d’un feu rouge, stop, ligne continue ou refus de priorité
Infraction aux règles fondamentales de circulation.
💵 Amende : $20

Contrôle technique non conforme
Circulation avec un véhicule non homologué ou non entretenu.
💵 Amende : $20

Utilisation d’un véhicule endommagé
Conduite avec un véhicule présentant un danger manifeste.
💵 Amende : $30

Défaut de maîtrise d’un véhicule
Perte de contrôle du véhicule suite à inattention ou incompétence.
💵 Amende : $30

Excès de vitesse entre 21 et 50 km/h
Vitesse dangereuse sans mise en danger immédiate.
💵 Amende : $40

Dégradation volontaire de biens d'autrui
Dommage causé intentionnellement à un bien privé.
💵 Sanction : Remboursement + 5% de la valeur

Voie de fait / Trouble à l’ordre public
Actes ou comportements perturbant la tranquillité ou le trafic.
💵 Amende : $30

Violences verbales
Insultes ou menaces à l’encontre d’un citoyen ou d’un agent.
💵 Amende : $30

Rupture d’immobilisation d’un véhicule
Retrait ou sabotage d’un dispositif de mise en fourrière.
💵 Amende : $50

Refus de priorité face aux véhicules de secours
Non-respect du droit de passage aux forces d’intervention.
💵 Amende : $50

Entrave aux services publics
Obstruction volontaire aux missions de la police, pompiers, EMS, etc.
💵 Amende : $60

Marche arrière ou contresens sur autoroute
Circulation dangereuse sur voie rapide ou en sens interdit.
💵 Amende : $60

Chasse illégale
Pratique de la chasse sans licence ou en zone interdite.
💵 Amende : $60

Conduite dangereuse sans dégât matériel ou corporel
Comportement irresponsable au volant sans conséquences immédiates.
💵 Amende : $70

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Vitesse extrême constituant un risque majeur.
💵 Amende : $80
⚠️ Sanction complémentaire possible : suspension du permis

Ivresse ou consommation de stupéfiants sur la voie publique
Présence en état d’ivresse manifeste ou sous influence.
💵 Amende : $80
⚠️ Sanction complémentaire : placement en cellule de dégrisement

Dégradations volontaires de biens publics
Dommages intentionnels à l’encontre d’infrastructures ou équipements de l’État.
💵 Sanction : Remboursement + 10% de la valeur
⚠️ Peine complémentaire possible : détention (jusqu’à 10 mois RP)

Outrage à agent dépositaire de l’autorité
👉 Propos ou comportement irrespectueux envers un agent public dans l’exercice de ses fonctions.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 200$

Manifestation non autorisée
👉 Organisation ou participation à un rassemblement public sans autorisation préfectorale.
⛓️ Garde à vue : 20 min – 💵 Caution : 100$

Visage dissimulé en public
👉 Masquage volontaire du visage sans raison légitime (hors masque sanitaire ou médical).
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 10$

Défaut de plaques
👉 Circulation avec un véhicule non immatriculé ou avec plaques absentes/invalide.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 10$

Menace injustifiée avec une arme létale personnelle
👉 Menacer une personne avec une arme sans justification légitime.
⛓️ Garde à vue : 30 min – 💵 Caution : 200$ – ⚖️ Garde à vue systématique

Consommation de drogues sur la voie publique
👉 Usage de stupéfiants visibles ou constatés en espace public.
⛓️ Sanction : Dégrisement obligatoire

Intrusion sans effraction dans une propriété privée
👉 Entrée illégale dans un lieu privé sans forcer l’accès.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 5$

Refus d’obtempérer
👉 Refus d’exécuter un ordre légalement donné par un agent de l’ordre.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 10$

Délit de fuite
👉 Prise de fuite après tentative d’interpellation ou de contrôle routier.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 50$

Insultes ou propos à caractère raciste
👉 Déclarations discriminatoires ou injurieuses visant l’origine, la religion ou l’ethnie.
⛓️ Garde à vue : 60 min – 💵 Caution : 200$ – ⚖️ Garde à vue systématique

Port d’arme sans permis (PPA)
👉 Possession ou port d’une arme létale sans autorisation valide.
⛓️ Garde à vue : 20 min – 💵 Caution : 300$ – ⚖️ Garde à vue systématique

Non présentation à une convocation officielle
👉 Absence non justifiée à une convocation par une autorité administrative ou judiciaire.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 5$

Conduite sans permis
👉 Conduite d’un véhicule motorisé sans permis valide ou reconnu.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 10$

Exhibition d’une arme dans un lieu public ou gouvernemental
👉 Affichage visible ou menaçant d'une arme en zone réglementée.
⛓️ Garde à vue : 20 min – 💵 Caution : 50$

Diffamation
👉 Propos mensongers ou calomnieux portant atteinte à la réputation d'autrui.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 40$

Attentat à la pudeur
👉 Acte ou geste déplacé à caractère sexuel en public.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 5$

Conduite dangereuse avec dégâts matériels
👉 Mise en danger ayant entraîné des dommages matériels.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 40$

Conduite dangereuse avec dégâts corporels
👉 Mise en danger ayant causé des blessures.
⛓️ Garde à vue : 20 min – 💵 Caution : 400$ – ⚖️ Garde à vue systématique

Conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants
👉 Conduite après consommation de substances altérant les réflexes.
⛓️ Sanction : Dégrisement obligatoire – ⚖️ Pas de caution

Plainte abusive ou diffamation volontaire
👉 Accusation mensongère dans l’intention de nuire.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 40$

Mise en danger d’autrui
👉 Comportement susceptible de blesser ou de mettre en péril un tiers.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 100$

Vol de véhicule
👉 Prise de possession d’un véhicule sans autorisation.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 50$

Faux témoignage
👉 Déclaration volontairement fausse dans le cadre d’une enquête ou procédure.
⛓️ Garde à vue : 30 min – 💵 Caution : 150$ – ⚖️ Garde à vue systématique

Participation à un rodéo urbain
👉 Conduite extrême ou exhibitionniste dans des zones publiques.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 50$

Entrave à l’action des forces de l’ordre
👉 Gêner volontairement une intervention policière ou empêcher son déroulement.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 200$

Racket
👉 Vol ou extorsion par menace ou intimidation.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 50$

Tentative de corruption/intimidation d’un civil
👉 Pression ou chantage exercé sur un citoyen dans un but illégal.
⛓️ Garde à vue : 30 min – 💵 Caution : 150$ – ⚖️ Garde à vue systématique

Usurpation d’identité
👉 Se faire passer pour une autre personne, ou usage de faux documents d’identité.
⛓️ Garde à vue : 20 min – 💵 Caution : 100$ – ⚖️ Garde à vue systématique

Go Fast
👉 Acheminement rapide et illégal de biens ou substances prohibées.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 50$

Transport de cargaison illégale
👉 Détention ou déplacement de matériel, biens ou substances prohibées.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 50$

Faux et usage de faux
👉 Création ou utilisation de documents frauduleux.
⛓️ Garde à vue : 20 min – 💵 Caution : 100$ – ⚖️ Garde à vue systématique

Non déclaration d'identité ou de véhicule
👉 Refus ou fausse déclaration lors d’un contrôle.
⛓️ ⚠️ Peine variable selon contexte et vérification

Possession de matériel de fabrication de drogues dures
👉 Produits ou outils permettant la fabrication de substances illicites.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 30$

Braquage à l’arme blanche
👉 Vol sous menace d’un couteau ou d’une arme tranchante.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 30$

Vol de véhicule de fonction
👉 Appropriation illégale d’un véhicule appartenant à l’État ou une entreprise publique.
⛓️ Garde à vue : 20 min – 💵 Caution : 50$

Détention de stupéfiants (hors cannabis) ≤10g
👉 Possession personnelle non justifiée de drogues dures.
⛓️ ⚠️ Sanction selon contexte, garde à vue et poursuites possibles

Détention de stupéfiants destinés à la revente (>10g)
👉 Quantité excessive de stupéfiants prouvant une intention de distribution.
⛓️ Garde à vue : 10 min – 💵 Caution : 100$

Travail dissimulé
👉 Exercice d'une activité rémunérée sans déclaration aux autorités fiscales et sociales.
⛓️ Garde à vue : 20 min – 💵 Caution : 5 000$ – ⚖️ Inculpation obligatoire – ✅ Libération possible

Non-assistance à personne en danger
👉 Refus volontaire de porter secours à une personne en situation de détresse.
⛓️ Garde à vue : 20 min – 💵 Caution : 5 000$ – ⚖️ Inculpation obligatoire

Vol d’un véhicule de fonction de l’État
👉 Appropriation illégale d’un véhicule appartenant aux institutions publiques.
⛓️ Garde à vue : 30 min – 💵 Caution : 7 000$ – ⚖️ Inculpation obligatoire – ✅ Libération possible

Organisation d’un rodéo
👉 Mise en place ou incitation à un rassemblement motorisé illégal et dangereux.
⛓️ Garde à vue : 20 min – 💵 Caution : 1 500$ – ⚖️ Inculpation obligatoire – ✅ Libération possible

Cambriolage
👉 Vol par effraction dans une propriété privée ou commerciale.
⛓️ Garde à vue : 20 min – 💵 Caution : 1 000$ – ⚖️ Inculpation obligatoire – ✅ Libération possible

Parjure
👉 Fausse déclaration faite sous serment devant une autorité judiciaire.
⛓️ Garde à vue : 20 min – 💵 Caution : 12 000$ – ⚖️ Inculpation obligatoire – ✅ Libération possible

Violences volontaires, coups et blessures à caractère discriminatoire
👉 Agression physique motivée par la haine raciale, religieuse, sexuelle ou autre.
⛓️ Garde à vue : 20 min – 💵 Caution : 14 000$ – ⚖️ Inculpation obligatoire – ✅ Libération possible

Tentative de corruption/intimidation envers un agent de l’autorité
👉 Toute tentative d’influencer, corrompre ou intimider un agent de l'État.
⛓️ Garde à vue : 20 min – 💵 Caution : 20 000$ – ⚖️ Inculpation obligatoire – ✅ Libération possible

Racket en bande organisée
👉 Extorsion de fonds ou de biens effectuée en groupe structuré.
⛓️ Garde à vue : 20 min – 💵 Caution : 12 000$ – ⚖️ Inculpation obligatoire – ✅ Libération possible

Port d’arme illégal
👉 Possession d’une arme interdite ou non déclarée, sans permis.
⛓️ Garde à vue : 20 min – 💵 Caution : 1 000$ – ⚖️ Inculpation obligatoire – ✅ Libération possible

Utilisation illégale d’une arme
👉 Usage d’une arme contre une personne ou un bien, sans légitime défense.
⛓️ Garde à vue : 20 min – 💵 Caution : 20 000$ – ⚖️ Inculpation obligatoire – ✅ Libération possible

Agression sur personne non dépositaire de l’autorité
👉 Violence physique intentionnelle envers un civil.
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire 

Agression sur personne dépositaire de l’autorité
👉 Agression envers un agent de l’État (LSPD, EMS, juge, etc.)
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire

Tentative d’évasion
👉 Tentative de fuite pendant une garde à vue ou incarcération.
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire

Intrusion dans une zone militaire ou interdite sans autorisation
👉 Pénétration dans un lieu restreint protégé par l’État.
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire

Homicide involontaire
👉 Décès causé sans intention de tuer, par négligence ou comportement dangereux.
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire

Possession ou gestion d’un laboratoire illégal
👉 Détention, aménagement ou exploitation d’un lieu destiné à la production de drogues.
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire

Tentative d’homicide sur agent de l’autorité
👉 Volonté manifeste de tuer un policier, agent de l'État ou assimilé.
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire

Trafic d’armes légales ou illégales
👉 Importation, vente ou distribution d’armes sans autorisation.
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire

Séquestration et/ou kidnapping
👉 Enlèvement, retenue ou détention forcée d’un individu.
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire

Corruption d’un fonctionnaire de l’État
👉 Acceptation ou tentative de corruption par un agent public.
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire

Évasion
👉 Fuite réussie d’un centre de détention ou d’un convoi de transfert.
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire

Association de malfaiteurs
👉 Participation à une organisation ou groupe criminel dans le but de commettre des délits (trafic, vol, etc.).
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire

Homicide volontaire
👉 Acte intentionnel ayant causé la mort d’une personne.
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire

Homicide sur fonctionnaire dépositaire de l’autorité
👉 Meurtre d’un agent de l’État dans l’exercice ou non de ses fonctions.
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire

Haute trahison / Complot envers l’État
👉 Acte visant à déstabiliser, manipuler ou renverser les institutions gouvernementales.
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire

Terrorisme
👉 Actes violents ou destructeurs visant à semer la terreur ou nuire à l’État ou à la population.
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire

Blanchiment d’argent
👉 Réintégration dans le circuit légal d'argent issu d'activités illicites.
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire

Détournement de fonds publics ou privés
👉 Usage illégal de sommes confiées ou issues d’institutions.
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire

Braquage à main armée
👉 Vol sous la menace ou l’usage réel d’une arme à feu.
⚖️ Peine : Fixée par un juge – ⛓️ Détention provisoire