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GOUVERNEMENTS D’ÉTAT
GOUVERNEMENTS D’ÉTAT
STATUT ET NOMINATION
STATUT ET NOMINATION
Les Gouverneurs sont les représentants élus des États fédérés de San Andreas.
Ils sont élus au suffrage universel direct par les citoyens de leur État, pour une durée de onze semaines.
Conditions d’éligibilité :
Pour se présenter à la fonction de Gouverneur, un candidat doit impérativement :
Résider de manière principale dans l’État concerné,
Avoir un casier judiciaire vierge,
Être âgé de plus de 18 ans,
Avoir passé avec succès une enquête de moralité (LSPD / BCSO / entité supérieure),
Fournir un test psychologique valide.
FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS
FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS
Le Gouverneur a autorité sur les lois locales, dans le respect strict du cadre fixé par la Constitution et les lois fédérales.
Il peut :
Proposer et promulguer des décrets ou règlements non fédéraux,
Former un gouvernement d’État chargé de la gestion sectorielle locale,
Représenter son État au sein des échanges interinstitutionnels.
Les décisions locales ne peuvent en aucun cas contredire les textes et directives du gouvernement fédéral, auquel les gouverneurs restent soumis sur les plans sécuritaire, économique et stratégique.
CAS PARTICULIERS
CAS PARTICULIERS
Si un seul candidat se présente : le vote blanc est pris en compte.
Si le vote blanc l'emporte, le Gouvernement fédéral administre provisoirement l'État jusqu'à l'émergence d’un nouveau candidat.
Si aucun candidat ne se présente : le Gouverneur sortant doit organiser un référendum pour déterminer s’il peut prolonger son mandat.
Si le non l’emporte, l’administration de l’État est directement reprise par la Présidence.
Les Gouverneurs peuvent cumuler un nombre illimité de mandats, sous réserve d’élections régulières.
COMPOSITION DU GOUVERNEMENT D'ÉTAT
COMPOSITION DU GOUVERNEMENT D'ÉTAT
Le Gouvernement d’État est nommé par le Gouverneur nouvellement élu. Il est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques à l’échelle locale. Il comprend les postes suivants :
Gouverneur
Vice-Gouverneur
Chargé à l’Urbanisme
Chargé à l’Économie et à l’Emploi
Chargé à la Santé
Chargé à la Sécurité
Procureur d’État
Juge d’État
Porte-parole du Gouvernement d’État
REMARQUES INSTITUTIONNELLES
REMARQUES INSTITUTIONNELLES
En raison du contexte exceptionnel post-conflit, certains États ne disposent actuellement d’aucune administration active.
Les pouvoirs locaux sont, de fait, temporairement supervisés par la Présidence, jusqu’au rétablissement de structures électives et fonctionnelles.
Il appartient à chaque citoyen de s’investir dans la reconstruction démocratique des gouvernements d’État.
CONSEIL INSTITUTIONNEL D'ÉTAT
CONSEIL INSTITUTIONNEL D'ÉTAT
Chaque gouvernement d’État est accompagné d’un Conseil Institutionnel, organe consultatif permanent chargé de préserver la mémoire politique, de surveiller les dérives locales, et d’assurer une continuité républicaine dans la gestion de l’État.
Composition :
Le Conseil Institutionnel est constitué :
Des trois derniers Gouverneurs élus de l’État concerné (hors révocation ou destitution),
Et, à titre exceptionnel, d’un représentant du Gouvernement fédéral, en période de crise administrative.
Rôle et prérogatives :
Émettre des avis sur les décisions stratégiques du Gouvernement d’État,
Encadrer les périodes de vacance du pouvoir, en proposant des solutions constitutionnelles,
Surveiller l’usage du pouvoir exécutif local, notamment en matière de sécurité et de finances publiques.
Le Conseil Institutionnel ne possède aucun pouvoir de veto. Il ne peut pas bloquer un décret ou renverser un Gouverneur.
En revanche, ses rapports et recommandations sont transmis au Président et au Gouvernement Fédéral, et peuvent influencer directement les relations entre l’État concerné et le Gouvernement Central.
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